L’agglomération fait des gains

Montréal et l’agglomération se sont entendues pour maintenir la composition et les règles actuelles du conseil d’agglomération. Ce qui change surtout est la naissance d’un secrétariat de liaison, sans personnalité juridique qui aura son propre budget. Ce secrétariat sera chargé de répondre aux demandes d’information de tous les membres du conseil. «Nous avions demandé un statut juridique distinct mais au moins le secrétariat aura une certaine distance par rapport à Montréal», a expliqué la mairesse de Mont-Royal, Vera Danyluk lors de la séance du conseil municipal de lundi soir.

Sera aussi formé un comité de vérification où siègeront deux membres des municipalités défusionnées. Le mandat dudit comité sera de formuler des recommandations au conseil d’agglomération en ce qui a trait aux demandes, constatations et recommandations du vérificateur général. Qui plus est, la Commission de la sécurité publique va revoir sa composition pour réserver un siège de vice-président à un représentant de l’opposition au conseil de la Ville de Montréal.

«Toutes les villes sans exception ont adhéré. On ne parle plus simplement d’un large consensus, mais d’unanimité. […] Aujourd'hui, nous pouvons dire mission accomplie!», a signifié la vice première ministre et ministre des Affaires municipales et des Régions, Nathalie Normandeau, en présence de Raymond Bachand, ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation et ministre du Tourisme, du maire de Montréal, Gérald Tremblay, du président du comité exécutif, Frank Zampino, et de Karin Marks, mairesse de Westmount et présidente de l’Association des municipalités de banlieue de l’île de Montréal. Étaient aussi présents dans le hall d’honneur de l’hôtel de ville les maires des autres banlieues reconstituées. «Ça me semble être une entente vraiment sincère. Nous avons fait face et ferons face à tout problématique qui pourrait survenir», a souligné Mme Marks, ajoutant que les trois sous-ministres chargés du dossier n’ont «rien à envier à Henry Kissinger en termes de diplomatie.»

«Ce sera fait de la même façon que du temps de la Communauté urbaine de Montréal», a souligné Mme Danyluk, ajoutant que ce système de quotes-parts sera basé aussi sur le potentiel fiscal des municipalités et non plus sur la richesse foncière. «Pour le budget de 2009, on ne sait pas si tous les systèmes informatiques seront adaptés à cette nouvelle façon de fonctionner, ici et à Montréal. Le compte de taxes unique s’en vient, on ne sait toutefois pas si ce sera à temps pour le prochain budget.»

L’entente, sertie d’une autre spécifiquement pour Montréal change le projet de loi 22 (qui modifie diverses dispositions législatives concernant l'agglomération de Montréal) et la Charte de la Ville de Montréal. Ainsi, dès le 1er janvier 2009, l'arrondissement de Ville-Marie sera dirigé par le maire de Montréal, avec trois élus locaux et deux élus désignés par la mairie de Montréal. Montréal se retrouve aussi avec de nouveaux pouvoirs de taxation, qui n’ont pas été précisés pour le moment. Toutefois, ces dits pouvoirs ne peuvent s’appliquer qu’au territoire de Montréal et non pas à toute l’agglomération. «Ça ne s’applique donc pas à nous», a rappelé la mairesse.

Notons que le nombre d’élus au conseil d’agglomération demeure le même, soit 31. «C’est un gain majeur pour nous, de dire Mme Danyluk. Au départ, il avait été proposé que le conseil regroupe les 65 élus de Montréal et les 15 maires d’agglomération, pour un total de 80 personnes. […] Tous les débats allaient être dirigés du côté montréalais. C’est donc le statu quo.» Montréal détient aussi toujours 87% des voix, contre 13% pour les municipalités défusionnées.

Pour Mme Danyluk, il s’agit d’un pas dans la bonne direction. «Il n’y a pas tout ce que nous demandions dans le mémoire présenté l’an dernier à la commission parlementaire, mais au moins ça nous permet d’avancer. […] C’est sûr que nous n’avons pas tous les détails de l’information et que je dis toujours, "le diable est dans les détails"! Il faudra revoir les impacts et les conséquences de cette entente», a-t-elle conclu, se réjouissant du même coup de la création d’une table de travail qui va œuvrer à ce que chaque année, d’autres améliorations soient apportées à l’agglomération.