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Extraits du Conseil municipal

Quelques résolutions parmi tant d'autres

Michel Joanny-Furtin par Michel Joanny-Furtin
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Article mis en ligne le 19 décembre 2008 à 10:18
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Extraits du Conseil municipal
Quelques résolutions parmi tant d'autres
La séance ordinaire du conseil municipal de Mont-Royal de ce lundi 15 décembre dernier s'est tenue devant un parterre d'une vingtaine de citoyens. L'équipe des conseillers a statué sur différentes résolutions dont, entre autres, celles-ci…
Modification de règlement
Dans le cadre d'une modification du règlement de construction, les murs des habitations multifamiliales et communautaires devront respecter les exigences suivantes :
«Ils doivent être de construction incombustible. Les murs extérieurs, poteaux, arcs porteurs et planchers doivent avoir un degré de résistance au feu d'au moins deux heures. Les cloisons enfermant les issues et les vides techniques verticaux doivent être de maçonnerie et avoir un degré de résistance au feu d'au moins deux heures. Les cloisons non porteuses enfermant les corridors communs, escaliers ou isolant deux logements contigus doivent avoir un degré de résistance au feu d'au moins deux heures. Le toit de tout bâtiment de trois étages ou plus doit avoir un degré de résistance au feu d'au moins une heure.»

De plus, le revêtement extérieur doit être formé d'un minimum de 50% de parement de maçonnerie d'au moins 90 millimètres d'épaisseur sur chacune des façades. Les matériaux de revêtement extérieur autorisés sont les suivants: brique d'argile, pierre naturelle, panneaux de béton pré-coupé au fini décoratif, verre ou mur rideau métallique, bois, vinyle, tôle d'acier, aluminium, panneaux de fibrociment avec enduit de stuc ou d'acrylique.
Changement de zonage
Le 1945, boulevard Graham est situé à l'angle de Kindersley. Ancien site des Ciments Saint-Laurent, le demandeur souhaite démolir le bâtiment actuel en vue de la reconstruction d'un bâtiment qui abritera un projet de résidence pour personnes âgées
«''Le Graham" proposera jusqu'à 70 appartements, 30 unités de soins spécialisés et 80 places de stationnement intérieur. 34 places de stationnement sont nécessaires pour un projet de 100 chambres. Le promoteur demande donc un changement de zonage pour créer une nouvelle zone H-718 et pouvoir ainsi augmenter la hauteur maximale, le nombre d'étages et la superficie maximale actuellement autorisés.
Radiation de comptes à recevoir
Des facturations diverses ont été émises auprès de tierces personnes pour des travaux de réparation, et des ouvertures et des fermetures d'aqueduc.
Des démarches de perception ont été entreprises. Après analyse et vérification des factures listées en annexe, les montants qui sont en souffrance ne sont plus percevables pour divers raisons et, malgré le processus de perception, il s'avère que ces sommes demeurent irrécouvrables parce que…

- Le créancier a déménagé sans laisser d'adresse;

- Le créancier a payé une partie de la créance sans toutefois régler la totalité du compte;

- Le créancier est insolvable;

- Les démarches de perception sont infructueuses;

- Les montants ne sont pas assez significatifs pour entreprendre des démarches de perception.
Prolongement de l'entente ''Glenmount''
En 2005, la Ville de Mont-Royal a conclue une entente avec l'arrondissement Côte-des- Neiges/Notre- Dame-de-Grâce, permettant aux résidents du secteur Glenmount de participer et de s'inscrire aux activités et programmes de sports, loisirs et de bibliothèque de Ville de Mont-Royal aux mêmes conditions et tarifs que les résidents de Mont-Royal (sauf pour le tennis et la piscine qui exigeaient une surcharge de 50%).
En considération de ces services offerts par Mont-Royal aux résidents du quartier Glenmount, Montréal acceptait de payer des sommes d'argent équivalentes aux montants des inscriptions et tarifs payés par les résidents de Glenmount (le tout selon les modalités décrites à l'entente concernant les tarifs et coûts annuels de Mont-Royal).

En 2008, le montant payé par la Ville de Montréal à Ville de Mont-Royal pour ces services offerts était environ 85 000$. L'entente initiale de trois ans, (1 janvier 2006 au 31 décembre 2009), incluait une option de prolongement pour deux années additionnelles du 1 janvier 2009 au 31 décembre 2010. Le Conseil a statué en faveur de la prolongation.
Assistance financière aux organismes
Les organismes communautaires suivants bénéficieront d'une aide financière en 2008: Town Adult Centre, Scouts Canada, New Horizons, Horticultural, TRAM, Volunteer Centre, Association des parents, Executive League, Figure Skating, Guides.
Politique de location de salles
Certains tarifs pour la location de salles et de matériel de réception ont été revus à une hausse minime, afin de tenir compte de l'indice du coût de la vie sur les fongibles et les frais d'entretien.
Stationnements Communauto
Dans le cadre de nos préoccupations environnementales, la Ville de Mont-Royal a entrepris des discussions avec Communauto pour développer leur marché au sein de notre communauté.
À cette fin, une entente de principe a été conclue entre la Ville de Mont-Royal et Communauto pour louer 2 places de stationnement situées près de l'hôtel de ville à Communauto, à compter du 1er décembre 2008. Un loyer de 80$ (taxes en sus) par mois par place de stationnement sera payé par Communauto.
Entente avec le ministère de l'Éducation
Afin de pouvoir recevoir une subvention de près de 220 000$ du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport pour des travaux à la piscine Pierre-Laporte, la Ville accepte de signer un protocole d'entente avec le ministère et s'engage à respecter les conditions prévues. Le ministère exige que la Ville adopte une résolution afin d'autoriser un représentant à signer le protocole d'entente.
Location de photocopieurs
Le contrat de location des photocopieurs de Ville de Mont-Royal se terminait le 30 novembre 2008. La Ville de Mont-Royal doit donc retourner en appel d'offres public pour la location de treize photocopieurs numériques.
Dans le cadre de ce contrat, le soumissionnaire fournira à la Ville de Mont-Royal pour une période de 36 mois (du 1er décembre 2008 au 30 novembre 2011), la location de photocopieurs incluant les cartouches de poudre ainsi que le service des photocopieurs suivants :

- Trois photocopieurs numériques d'une capacité d'impression de 20 à 25 copies par minute.

- Cinq photocopieurs numériques d'une capacité d'impression de 25 à 35 copies par minute.

- Deux photocopieurs numériques d'une capacité d'impression de 25 à 35 copies par minute avec système de paiement par copie.

- Un photocopieur numérique d'une capacité d'impression de 52 à 65 copies par minute.

- Deux photocopieurs numériques d'une capacité d'impression de 72 à 85 copies par minute avec possibilité d'impression à partir de l'ordinateur des usagers.
Passerelles de la bibliothèque
Les deux entrées piétonnes à la bibliothèque Reginald-J.-P.-Dawson sont accessibles via des passerelles en béton.
Les passerelles d'accès à la bibliothèque ont fait l'objet d'un examen sommaire en 2007 et, afin d'assurer la pérennité et la sécurité des structures existantes, il a été convenu de procéder aux réparations requises aux deux passerelles d'accès au bâtiment.

À la suite de l'évaluation préliminaire entreprise, il a été choisi, dans le cas de la passerelle qui donne accès à la bibliothèque municipale du côté du croissant Sherwood, de procéder à son remplacement complet et non à sa réparation. Un appel d'offres public pour le remplacement de cette passerelle a été réalisé. Le contrat a été octroyé à Construction Arcade.

À la suite de l'ouverture des soumissions, une évaluation du coût de la réparation et le renforcement de la passerelle du côté du boulevard Graham versus son remplacement a été réalisée. La réparation de la passerelle coûte environ 20 000$ de moins que son remplacement, toutefois, le concept architectural d'origine ne serait plus respecté car il faut prévoir un support supplémentaire.

De plus, l'apparence de la passerelle demeurerait celle d'une passerelle réparée. Compte tenu du faible écart de prix, il est donc préférable de remplacer la passerelle dans sa totalité.

Les services professionnels pour la réalisation des plans et devis pour la passerelle du côté du croissant Sherwood ont été confiés à une firme de génie conseil, Cima +.
Puits d'accès des réservoirs
Au fil des ans, les puits d'accès et les boîtes de remplissage au poste d'essence du garage des travaux publics se sont détériorés de façon très importante.
Les trappes au-dessus des puits d'accès se sont affaissées et actuellement, des eaux de drainage de la cour se retrouvent dans les puits d'accès et les boîtes de remplissage, de sorte qu'ils se remplissent rapidement d'eau et de boue y rendant l'accès extrêmement difficile et quasi impossible en période hivernale. Des plaques d'acier ont été installées sur les ouvertures pour éviter des chutes ou accidents. Toutefois, le déneigement dans cette section de la cour des travaux publics ne pourra être fait sans risquer de déplacer ces plaques.

Le travail requis consiste à refaire la dalle de béton ainsi que les trois puits d'accès et les trois boîtes de remplissage. Le contrat a été octroyé à Service & Construction Mobile Ltée
Logiciel Bestseller
La bibliothèque de Ville de Mont Royal utilise depuis 1998 le logiciel de gestion de bibliothèque Bestseller.
Ce système informatique sert à la gestion automatisée des collections de livres de la bibliothèque ainsi que pour la circulation, les prêts, etc.

Chaque année, afin de s'assurer que ce système fonctionne adéquatement, nous devons acquérir une garanti prolongée comprenant une banque d'heures pour le support informatique offert par la compagnie Bibliomondo.

Le système Bestseller comprend les modules suivants pour la gestion de bibliothèque et des collections de livres. Le contrat d'entretien du logiciel Bestseller pour la gestion automatisée de la bibliothèque pour 2009 a donc été renouvelé.(Photo: Courtoisie)
Les séances régulières du conseil
Selon la résolution votée par le conseil municipal de Mont-Royal, les séances régulières du conseil en 2009 auront lieu les lundis…

- 26 janvier

- 23 février

- 30 mars

- 27 avril

- 25 mai

- 15 juin

- 27 juillet

- 24 août

- 21 septembre

- 5 octobre

- 23 novembre

- 14 décembre

Et ce, dès 19h, à l'hôtel de ville de Mont-Royal, 90, avenue Roosevelt.

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