Immigration: une nouvelle frontière pour les municipalités

Traditionnellement limitée aux conditions d’accueil et d’établissement des populations d’origine étrangère, l’action des pouvoirs publics locaux s’est considérablement complexifiée au cours des 30 dernières années en matière d’immigration. Dans les pays ouverts largement à l’immigration (Australie, Canada, États-Unis), nombreuses sont les municipalités appelées dorénavant à jouer un rôle dans la gestion de la diversité des populations nouvelles (statut de citoyen ou de résident temporaire) à la fois pour l’intégration et pour la reconnaissance des différences.

À l’encontre des responsabilités habituellement restreintes dévolues par les textes constitutionnels (rares) ou législatifs aux municipalités en matière d’immigration, l’évolution du contexte international (respect des engagements) et des objectifs économiques territoriaux (maintien d’une population active, besoin de main-d’œuvre spécialisée) a en effet montré la pertinence de l’intervention des autorités locales dans ce champ d’action.

Le plus souvent mal préparés pour affronter de tels enjeux, les élus municipaux et leurs administrations subissent une double pression: celle, d’une part, de la présence et de l’hétérogénéité des populations immigrantes et de leur cohabitation avec la population de souche et celle, d’autre part, de l’État lui-même qui, contraint financièrement, désigne explicitement et unilatéralement les pouvoirs locaux comme partenaires de l’intégration des populations d’origine étrangère. À titre d’exemple, on rappellera l’adoption au Québec et en Colombie-Britannique de plans d’action gouvernementaux pour mobiliser les autorités municipales en vue d’une meilleure répartition des populations immigrantes.

Indépendamment des alternances politiques, les grandes agglomérations canadiennes concernées par la présence spontanée d’une population immigrante importante (Toronto, Vancouver et Montréal) ont déployé des mesures pour affronter ces réalités. On relève au cours des années 1990 de nombreux énoncés ou actualisations de politiques sur l’accueil et l’établissement, mais aussi sur la détermination de modalités précises visant l’application des principes d’équité, de non-discrimination ou de non-exclusion.

À Montréal (plan d’action 2000-2003), le choix des mesures promeut même le caractère cosmopolite de l’agglomération. Cette spécificité de la métropole du Québec est illustrée par l’adoption d’un guide sur l’«accommodement raisonnable» à l’intention des gestionnaires et des élus pour les aider à manifester une ouverture à des adaptations des services municipaux tout en évitant des contraintes excessives (notamment financières) ou des iniquités pour les autres citoyens.

Dans cette perspective, l'«intégration par la participation» est visée, et celle de tous les groupes communautaires est recherchée. Généralement soutenue (sauf en Ontario durant la période Harris) par des aides de l’État, elle repose sur la reconnaissance et le financement d'un réseau d’organismes multiethniques ou dédiés à une ethnie en particulier.

En Europe occidentale, tous les pays ont adopté des politiques de l’habitat antidiscriminatoires applicables notamment dans les localités où s’établissent principalement les immigrants. En revanche, la plupart des municipalités occultent la dimension de la diversité ethnoculturelle.

Cette attitude est le reflet des politiques définies au niveau national qui accordent peu ou pas d’importance aux rôles des pouvoirs locaux à l’égard de l’immigration. La Grande-Bretagne (et depuis peu les Pays-Bas) fait exception: depuis 1976, la Race Relations Act encourage les autorités locales à lutter contre les discriminations et à reconnaître institutionnellement les communautés ethniques. Dans les autres grands États européens (Allemagne, France, Italie, etc.), les administrations locales sont, au contraire, incitées, au nom du droit commun, à pratiquer une indifférenciation sur tous les plans et une laïcité inconditionnelle dans leurs prestations.



(Les chercheurs de L'Observatoire de l'administration publique,

École nationale d'administration publique)