Des syndicats s'inquiètent de la mise sur pied d'un tribunal de l'ACI

L'annonce de nouvelles procédures pour régler les différends relatifs à l'Accord de commerce intérieur suscite notamment la crainte que les provinces pourraient perdre des pouvoirs importants, a indiqué Michel Arsenault, le président de la Fédération des travailleurs du Québec, en compagnie d'homologues des autres provinces réunis en marge du Conseil de la fédération.

Selon lui, le comité d'arbitrage permettra à la communauté économique et aux grandes entreprises d'avoir un moyen d'exercer une ingérence sur les affaires de l'Etat.

Les tarifs des Centres de la petite enfance, d'Hydro-Québec et les modes d'indemnisation de la Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ) pourraient notamment être invoqués comme éléments de concurrence déloyale par des provinces, territoires ou entreprises, estiment les représentants syndicaux.

"On croit que c'est les politiciens qui doivent décider des politiques, qui doivent gérer, qui doivent prendre des décisions et ces mêmes politiciens là sont redevables vis-à-vis leur population, a dit M. Arsenault lors d'une conférence de presse. (...) C'est pas les chambres de commerce et les tribunaux privés qui doivent diriger les intérêts des Québécois."

En annonçant jeudi que les premiers ministres des provinces et territoires, réunis jusqu'à vendredi pour le Conseil de la fédération, avaient convenu de nouvelles mesures pour régler les différends, en imposant notamment des amendes aux provinces récalcitrantes, le premier ministre Jean Charest a toutefois soutenu que les aspects évoqués par les syndicats n'avaient rien à voir avec le commerce intérieur.

"Ces questions là n'ont rien à voir avec le commerce intérieur, ça ne relève pas du tout de ça, ce n'est pas là-dedans", a dit Hugo D'Amours, l'attaché de presse de M. Charest.

Wayne Samuelson, de la Fédération des travailleurs de l'Ontario, a soutenu que des regroupements de banques, d'entreprises ainsi que des chambres de commerce ont fait du lobbying en faveur de la création d'un tribunal de l'ACI.

Les syndicats ont d'ailleurs affirmé que des représentants des secteurs de l'économie et des affaires ont écrit à M. Charest au sujet des mécanismes de règlement des litiges.

"Quand des gens représentant des intérêts importants dans l'économie, comme des banquiers, des chambres de commerce, envoient des lettres aux premiers ministres pour leur dire de mettre sur pied une structure hors du processus démocratique, c'est toujours mauvais", a dit M. Samuelson.

En 2004, le Conseil de la fédération a amorcé un processus visant à modifier plusieurs chapitres de l'ACI, en vigueur depuis 1994.

L'harmonisation des règlements, l'énergie, ainsi que l'agriculture sont quelques-uns des aspects qui sont l'objet de discussions entre les gouvernements des provinces et territoires.

Jeudi, M. Charest a aussi annoncé un accord sur la mobilité de la main-d'oeuvre.