Un rapport propose de modifier la surveillance environnementale des terres du Nord

Rendu public à Yellowknife par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, Chuck Strahl, le rapport recommande la rétrogradation, voire l'abolition des organismes de réglementation autochtones, et propose de créer un organisme de réglementation unique pour l'ensemble des Territoires du Nord-Ouest.

"Une structure de réglementation a été créée avec trop d'organismes de réglementation qui n'ont pas, et n'auront pas, la capacité d'effectuer leur mandat", peut-on lire dans le texte.

Le rapport a été rédigé par Neil McCrank pour le ministre Strahl, à la suite de plusieurs audiences tenues dans les Territoires-du-Nord-Ouest.

Le rapport conclu que certains membres des organismes sont biaisés quant au développement des ressources, et il cite de "sérieuses allégations" qu'ils outrepassent leurs responsabilités. M. McCrank indique également que les organismes en viennent parfois à différentes conclusions sur des faits similaires.

En vertu de la Constitution, la consultation autochtone est nécessaire pour tout développement en terre autochtone. Chaque revendication territoriale et chaque entente d'autonomie gouvernementale à travers la région nordique comportent donc son propre organisme de réglementation pour gérer l'utilisation de l'eau, l'accès aux terres et l'impact sur l'environnement.

Plus d'une vingtaine d'organismes de la sorte existent dans les trois territoires, la plupart se trouvant dans les Territoires-du-Nord-Ouest.

Le processus de réglementation du projet pipeline Mackenzie King tarderait d'ailleurs en raison de cette multiplicité d'organismes.

L'application des réformes suggérées par le rapport de M. McCrank nécessiterait la modification d'au moins trois ententes d'autonomie gouvernementale qui ont dû être négociées pendant plusieurs années, ainsi que des changements à la législation fédérale.

Le ministre Strahl a reconnu lui aussi que les changements proposés par le rapport pourraient modifier le processus de revendication territoriale établi depuis longtemps.

"Ce ne pourra pas être effectué rapidement, a admis M. Strahl. Cela requiert la consultation de plusieurs des parties concernées."

Le rapport souligne également que de nouveaux efforts doivent être déployés pour compléter les plans d'utilisation des terres et un réseau de zones protégées dans l'ouest de l'Arctique.

Le ministre Strahl a enfin reconnu que les propositions du rapport n'accéléreront pas l'étude du projet de pipeline Mackenzie Valley, dans le nord-ouest du pays. L'étude du projet de 16,3 milliards $ ne sera pas terminée avant l'an prochain.