La Ville de Mont-Royal va de l’avant avec l’achèvement du projet de vente du terrain du parc Fleming

Tenant compte des besoins de l’ensemble de la population visant à augmenter le nombre de places disponibles pour héberger les personnes âgées de la municipalité, la Ville de Mont-Royal a décidé d’aller de l’avant avec l’achèvement du projet de règlement no. 1310-118 modifiant le zonage du terrain hébergeant actuellement le parc Fleming afin d’y permettre la construction d’une résidence pour personnes âgées sans avoir recours à l’ouverture d’un registre pour les zones contigües, tel que le permet l’article 130 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

C’est justement à la suite d’un examen approfondi de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme que Mont-Royal en est venue à cette décision. En effet, le quatrième alinéa de l’article 130 prévoit que, dans le cas particulier d’une disposition d’un règlement qui modifie la classification des constructions ou des usages permis dans une zone, une demande visant à ce que le règlement soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter peut provenir de toute zone contiguë à condition qu’une demande provienne de la zone concernée.

La Ville, à titre de seule personne habile à voter dans la zone concernée, a choisi de ne pas demander que le projet de règlement no. 1310-118 soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter et ce même si des demandes à cette fin ont été reçues en provenance des zones contiguës.

Puisqu’elle est propriétaire de cette parcelle de terrain situé sur l’avenue Brittany et qu’il serait incohérent d’aller à l’encontre de son propre projet de règlement modifiant le zonage afin d’y permettre l’habitation, la municipalité n’a donc pas l’intention d’ouvrir un registre sur le projet, qui au demeurant aurait pu conduire à la tenue d’un référendum occasionnant ainsi des coûts importants pour la municipalité.

Cette décision ne remet pas en cause le processus déjà entamé mais vient plutôt accélérer le déroulement du projet dans le meilleur intérêt de l’ensemble des résidantes et résidants de Mont-Royal. Par souci de transparence, Tim Seah, le

greffier de la Ville a tenu à informer le porte-parole des personnes habiles à voter qui avaient déposé une demande.

Rappelons qu’une fois la modification au zonage achevée, le processus prévoit que le terrain sera mis en vente par le biais d’un appel public de propositions visant à obtenir la meilleure proposition qui répondra aux besoins des citoyens.

Le promoteur dont l’offre sera retenue devra utiliser ce terrain aux fins exclusives de la construction d’une résidence pour personnes âgées. Le promoteur devra également compléter les démarches obligatoires visant l’approbation des plans par le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) de la municipalité avant d’obtenir les permis nécessaires au démarrage des travaux de construction.

D’autre part, afin de diminuer les inconvénients que pourraient causer ce projet auprès des résidants riverains, la Ville entend prendre des mesures concrètes. Déjà la municipalité s’est prononcée sur la sauvegarde d’un bon nombre d’arbres déjà présents sur le terrain ainsi que la plantation de plusieurs arbres dans le grand parc Ernest-J.-B.-Jubien qui est situé juste en face.

(Source: Ville de Mont-Royal)