Renouveler l’agglomération

«Notre mémoire a été fait pour appuyer les points saillants contenus dans le mémoire de l’Association des municipalités de banlieue de l’île de Montréal (AMB) et pour souligner quelques points importants pour Ville de Mont-Royal», explique la mairesse Vera Danyluk.

Si le mémoire de Ville de Mont-Royal n’a pas été présenté publiquement à la Commission, il a été acheminé à Pierre Arcand, député de Mont-Royal, et Raymond Bachand, ministre responsable de la région de Montréal.

Quant au mémoire de l’AMB, il a été présenté jeudi dernier aux membres de la Commission de l’aménagement du territoire et fait état d’un certain nombre de recommandations.

Pour Ville de Mont-Royal, il faut porter attention à la composition, aux structures, au processus de prise de décision, aux responsabilités et aux pouvoirs financiers du conseil d’agglomération.

Le mémoire de la municipalité propose notamment de former une agglomération renouvelée et distincte de la Ville de Montréal et s’intéresse aux nouveaux pouvoirs de taxation demandés par la Ville centre. «Si Montréal veut se donner de nouvelles sources de revenus avec des taxes sur l’amusement ou le stationnement, c’est bien, mais elles doivent s’appliquer seulement au territoire de la Ville de Montréal», signale Mme Danyluk. Le mémoire précise qu’il «devrait être interdit à Montréal de facturer aux municipalités reconstituées les dépenses qu’elle finance par le biais de ses nouveaux pouvoirs de taxation.»

La Ville de Mont-Royal souhaite une réévaluation en profondeur du conseil d’agglomération et de son cadre juridique. «On peut affirmer sans contredit que ni les élus de la Ville de Montréal ni les municipalités reconstituées n’ont trouvé de rôle satisfaisant et productif dans le cadre de gouvernance de cette structure», indique le mémoire.

Ville de Mont-Royal et l’AMB proposent la formation d’un conseil d’agglomération composé du maire de Montréal, des maires d’arrondissement et des maires des villes reconstituées. La Ville souhaite aussi l’abandon de «l’orientation préalable du vote» afin de favoriser les débats.

La municipalité recommande un nouveau mode de votation pour des sujets d’importance pour l’agglomération. «C’est le seul point qui diffère entre le mémoire de l’AMB et Ville de Mont-Royal. Nous proposons une autre formule de votation pour des sujets stratégiques», souffle la mairesse.

Ces points de première importance pour Ville de Mont-Royal comprennent notamment le budget, les contrats de plus de 5 millions$ ou dont la durée excède deux ans, les installations régionales et métropolitaines d’intérêt collectif, les subventions liées aux événements associés aux installations d’intérêt collectif et les subventions affectées aux événements internationaux.

En vertu du document préparé par Ville de Mont-Royal, la quote-part des villes reconstituées devrait être basée sur leur participation à la richesse foncière uniformisée.

En ce qui a trait à la création d’un secrétariat d’agglomération, la municipalité recommande de «constituer une entité juridique totalement indépendante et non un simple organe délibérant associé à la Ville de Montréal», est-il écrit dans le mémoire. Ce secrétariat constituerait une composante de l’agglomération et serait chargé de diffuser les informations aux différents intervenants.

(Photo: Éric Carrière)