La mairesse prend position

Le promoteur immobilier Construction Frank Catania souhaite acheter le 1420 Mont-Royal à l'Université de Montréal pour le transformer en un immeuble à condominiums haut-de-gamme. Pour ce faire, le règlement d'urbanisme de l'arrondissement d'Outremont doit être modifié, tout comme le Plan d'urbanisme de la Ville de Montréal.

Ce dernier n'autorise présentement que la présence de «grands équipements institutionnels» sur cette portion de l'arrondissement historique et naturel du Mont-Royal. Pour que le projet du promoteur aille de l'avant, la vocation du terrain doit être changée et permettre l'implantation d'unités résidentielles.

Après la consultation publique lancée le 16 février par l'Office de consultation publique de Montréal (OCPM), il pourra y avoir un référendum. Les résidants des zones limitrophes au bâtiment exprimeront alors leur position par rapport à certains éléments du projet de transformation, comme l'implantation de stationnements et certains aménagements paysagers. Or, le changement de vocation est exclu du processus référendaire, «selon la loi provinciale sur l'aménagement et l'urbanisme», explique le secrétaire général de l'OCPM, Luc Doray.

Mme Cinq-Mars souhaite «revoir l'interprétation» de cette loi pour explorer la possibilité que les citoyens puissent s'exprimer sur le changement de vocation, «un sujet important dans l’histoire de l’arrondissement d’Outremont», a-t-elle expliqué à L'Express d'Outremont. C'est en regard des interventions citoyennes survenues lors de la consultation publique que la mairesse a entrepris cette démarche.

Elle doit avant tout vérifier s'il est possible d'interpréter d'une façon particulière la loi provinciale sur l'aménagement et l'urbanisme. Selon les informations recueillies auprès de Luc Doray, cette loi ne permet pas la tenue d'un référendum sur des modifications aux plans d'urbanisme des villes.

Par ailleurs, la mairesse déplore «le fait qu'il [le 1420 Mont-Royal] ne demeure pas à l’usage des étudiants des générations futures. Je suis consciente de personne non plus ne veut en faire un éléphant blanc», a-t-elle expliqué. Dans cette optique, elle n'est «pas contre» le projet de changement de vocation.

Marie Cinq-Mars a refusé de dire si elle se prononcerait pour ou contre le projet lors de son adoption finale par le conseil municipal. «Je veux tout d'abord que les citoyens soient consultés, a-t-elle maintenu. Après ça, on verra.»

«Je considère qu’il est intéressant, en premier lieu, de voir si on peut améliorer le projet, a expliqué la présidente de la consultation publique sur le 1420 Mont-Royal, Jocelyne Beaudet. Mais le public a toujours le droit de contester.»

Bien qu’il puisse manifester son désaccord, le public n’aura pas le dernier mot dans cette affaire. C’est le conseil municipal qui, ultimement, donnera son approbation au changement de zonage nécessaire à la réalisation du projet. La ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, Christine St-Pierre, a droit de veto à la fin du processus.

La prochaine étape est le dépôt des mémoires, au plus tard le 5 mars, par les citoyens et organismes qui souhaitent le faire. Après l'étude des mémoires et des interventions survenues lors de la consultation publique, la commissaire déposera un rapport, attendu aux environs de la mi-mai.

Ce rapport pourra contenir des recommandations pour modifier le projet. «Plus la participation est élevée dans le processus consultatif et plus les interventions vont dans le même sens, plus le message est clair», explique Luc Doray, secrétaire général de l'Office de consultation publique de Montréal.

Le promoteur privé peut modifier son projet, ou non, en fonction des recommandations contenues dans le rapport. Ensuite vient l'ouverture des registres, dont la signature est préalable à un processus référendaire.

Actuellement, ce ne sont que quelques éléments du projet, comme la réalisation de stationnements extérieurs et souterrains, qui peuvent faire l'objet d'un référendum. Si le public en venait à se prononcer contre la réalisation de stationnements, le promoteur devrait trouver une alternative afin d'accueillir les voitures des quelque 135 ménages que son projet immobilier compte héberger.

En fait, le promoteur doit revoir son projet afin qu'il soit conforme aux résultats du référendum. Ensuite, le projet est soumis dans sa version finale au conseil municipal pour être définitivement adopté, ou rejeté.

Les citoyens s'opposant au projet ont-ils des chances de voir leurs doléances entendues? «En six ans et demi d'existence, l'Office de consultation publique de Montréal a vu tous les cas d'espèces», rapporte M. Doray.