Annonces gratuites | Enchères en ligne | Appel d'offres | Emplois | Circulaires | Nos Hebdos | Interurbain | Rencontre en ligne | Weblocal
L'Express d'Outremont & de Mont-Royal
Accueil
Envoyer ce texte à un ami Imprimer cette page Réagissez à cet article

Les immeubles seront vendus aux enchères

Michel Joanny-Furtin par Michel Joanny-Furtin
Voir tous les articles de Michel Joanny-Furtin
Article mis en ligne le 12 mai 2009 à 10:02
Réagissez à cet article
Taxes impayées
Les immeubles seront vendus aux enchères
Lors du dernier conseil de Ville de Mont-Royal, la trésorière a déposé la liste des immeubles sur lesquels les taxes imposées n'ont pas été payées, afin de procéder d’ici quelques semaines à une éventuelle vente des immeubles pour défaut de paiement.
Cette liste de 43 pages – soit plus de 200 dossiers! – se divise en trois groupes: les taxes foncières, les droits sur les mutations immobilières et la tarification d'eau imposée en 2008 restés impayés. Cette liste inclut notamment le nom du propriétaire d'immeuble et la dette due.

Le conseil municipal a donc ordonné au greffier de vendre ces immeubles à l'enchère publique. Traditionnellement, la Ville procède à cette vente au début du mois de novembre. Sauf que, en raison des élections municipales à venir et afin de clore les comptes à temps, la vente aura lieu le 2 juin.

Cette date tient compte de tous les délais administratifs et de publication. En effet, plusieurs avis on été envoyés aux débiteurs tout au long de l’année 2008. À n’importe quel moment avant la vente aux enchères, le propriétaire peut s’acquitter de sa dette, afin de retirer son immeuble de la vente.

Comme ultime recours après la vente aux enchères, le débiteur aura la possibilité pendant un an de racheter son immeuble auprès du nouveau propriétaire au prix payé lors de l’enchère plus 10%.

Ces articles pourraient également vous intéresser

Vos commentaires

Nom complet:
(requis)


Adresse courriel:


Vos commentaires :
(requis)


Svp inscrire le mot affiché ci-dessus Impossible de lire le mot?

Svp inscrire le mot affiché ci-dessus:


joseph liberman

Commentaire mis en ligne le 27 mai 2009
c'est ou que la vente va se passer, peut on avoir l adresse exacte ?

La question du net


Liens