Une première pour la police

« C'est la première fois au Québec qu'un service de police enquête sur l'importation de vin à des fins religieuses », rapporte le porte-parole du SPVM, Bernard Lamothe.

Après avoir reçu l'information, les policiers devaient constater les infractions par eux-mêmes. Ils ont intercepté une première livraison en avril 2008, sans toutefois perquisitionner la cargaison. L'objectif était d'identifier les parties impliquées dans le trafic: le fournisseur, le transporteur, le distributeur et le récepteur.

Ensuite, les enquêteurs ont obtenu l'avis juridique des services de police, de la Société des alcools du Québec (SAQ) et de la cour municipale, responsable législative en la matière. « Les trois avis étaient unanimes, raconte M. Lamothe. Ces importations sont illégales en vertu des lois en vigueur au Québec. » En effet, au niveau provincial, la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques (LIMBA) stipule qu'il « est défendu de vendre ou de livrer au Québec des boissons alcooliques ». Au niveau fédéral, la Loi sur l’importation des boissons enivrantes abonde dans le même sens.

À ce moment, les policiers ont avisé les individus impliqués dans l'importation de l'illégalité de leurs pratiques. « Ils ont obtenu des avis juridiques de leurs avocats qui leur ont dit qu'il y avait des failles dans la loi fédérale, qui est vieille (NDLR: les dernières modifications remontent à 1985). Ils ont donc décidé de continuer, même si on leur a indiqué qu'ils pouvaient obtenir du vin casher à tarif préférentiel via la SAQ », poursuit le porte-parole du SPVM.

Les policiers ont donc procédé, le 17 décembre dernier, à la saisie dans le cadre du programme d'Action concertée pour contrer les économies souterraines (ACCES) du SPVM visant la contrebande de cigarettes et d'alcool. Au total, 768 bouteilles de vin casher de liqueur de banane, de Peach Snapps et d'autres boissons alcoolisées ont été confisquées. Le tout était destiné à deux synagogues. Impossible toutefois de savoir lesquelles, puisque l'enquête se poursuit. Aucune accusation n'a encore été portée.

(Photo: Jacques Pharand)